Mentions légales
Version 1.0 - 08 juin 2026
Les présentes mentions légales sont également disponibles en anglais, à titre informatif uniquement.
Article 1 - Éditeur du site
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site accessible à l'adresse https://www.learnfrenchwithdamien.com (ci-après « le Site »).
Éditeur du site : Damien Gautier, entrepreneur individuel (EI) Nom commercial : Speak French with Damien. Adresse : 8 Avenue de Villeneuve, 13830 Roquefort-La-Bédoule. SIRET : 980 497 424 00013. Activité d'enseignement déclarée sous la catégorie BNC — URSSAF Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille Courriel : contact@learnfrenchwithdamien.com. Site web : https://www.learnfrenchwithdamien.com
Le directeur de la publication est Damien Gautier, en sa qualité d'éditeur individuel du Site.
Hébergeur du site : Framer B.V. Siège social : Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site web : https://www.framer.com
Le quiz de niveau accessible à l'adresse quiz.speakfrenchwithdamien.com est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave, PMB 4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : https://vercel.com
Le Site est édité à titre professionnel dans le cadre de l'activité d'enseignement du français langue étrangère exercée sous le nom commercial Speak French with Damien. Il ne constitue pas un site de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Article 2 - Propriété intellectuelle et contenus du site
Le Site et l'ensemble de ses contenus, notamment les textes, descriptions, accroches, slogans, éléments graphiques, visuels, photographies, vidéos, illustrations, structure, architecture et organisation générale, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, dont Damien Gautier est le seul et unique titulaire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La simple consultation du Site n'emporte aucun droit d'utilisation, de reproduction ou d'exploitation des contenus qui y sont publiés, au-delà de la navigation personnelle et non commerciale.
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Article 3 — Responsabilité et limitations
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Article 4 - Données personnelles et cookies
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Tout utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au moment de la consultation, telle qu'identifiée par le numéro de version et la date figurant en haut du présent document.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
Les présentes mentions légales ont été rédigées en conformité avec :
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L111-1, L335-2 et suivants ;
le Code civil, notamment ses articles 1240 et 1241 relatifs à la responsabilité civile.